1. Aperçu

La présente Politique de gestion des témoins explique comment Fast4u Computing / Informatique Fast4u utilise les témoins, le stockage local, les balises analytiques et les technologies similaires sur son site Web et ses services numériques.

La présente Politique doit être lue conjointement avec notre Politique de confidentialité et nos Conditions générales. Elle vise à soutenir les exigences de transparence et de consentement, notamment en vertu de la Loi 25 du Québec, de la LPRPDE et des autres lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

2. Ce que Sont les Témoins et Technologies Similaires

Les témoins sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil lorsque vous visitez un site Web. Les technologies similaires peuvent inclure le stockage local, le stockage de session, les pixels, les balises, les scripts, les identifiants d'appareil et les outils analytiques.

Ces technologies peuvent permettre à un site Web de fonctionner, de mémoriser des préférences, de protéger les sessions, de mesurer le trafic ou d'améliorer les services.

3. Catégories de Témoins que Nous Utilisons

Fast4u peut utiliser des témoins essentiels et, seulement avec votre consentement lorsque requis, des témoins analytiques.

Fast4u n'utilise pas de témoins analytiques non essentiels à moins que le visiteur les ait acceptés au moyen de l'outil de préférences des témoins.

4. Témoins Essentiels

Les témoins essentiels sont nécessaires au bon fonctionnement, à la sécurité et aux fonctionnalités de base du site Web. Ils peuvent inclure des témoins ou éléments de stockage local utilisés pour mémoriser les préférences de témoins, les choix de langue, les paramètres de sécurité ou des informations liées à la session.

Les témoins essentiels ne peuvent pas être désactivés au moyen de l'outil de préférences, car le site Web pourrait ne pas fonctionner correctement sans eux.

5. Témoins Analytiques

Les témoins analytiques aident Fast4u à comprendre comment les visiteurs utilisent le site Web, notamment les pages visitées, les tendances générales de trafic, le type de navigateur et les statistiques approximatives d'utilisation.

Les témoins analytiques sont utilisés uniquement avec votre consentement. Si vous refusez les témoins analytiques, Fast4u ne chargera pas intentionnellement de scripts analytiques non essentiels par l'entremise de la bannière de témoins.

6. Témoins Ne Nécessitant Pas de Consentement

Certains témoins ou éléments de stockage local peuvent être utilisés sans consentement optionnel lorsqu'ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site, au maintien de la sécurité, à la mémorisation de votre choix de témoins ou à la fourniture d'un service expressément demandé par vous.

Ces technologies sont limitées à ce qui est raisonnablement nécessaire à ces fins.

7. Consentement et Retrait

Lorsque la loi l'exige, Fast4u demande votre consentement avant d'utiliser des témoins non essentiels, comme les témoins analytiques.

Vous pouvez accepter tous les témoins, refuser les témoins non essentiels, personnaliser vos préférences ou retirer votre consentement à tout moment. Le retrait ne touche pas les traitements effectués avant ce retrait.

8. Comment Gérer Vos Préférences

Vous pouvez gérer vos préférences de témoins à tout moment au moyen de l'outil de gestion ci-dessous.

Si le bouton n'ouvre pas le panneau de préférences, veuillez utiliser les contrôles de votre navigateur ou communiquer avec Fast4u.

9. Témoins et Outils de Tiers

Fast4u peut utiliser des outils de tiers, notamment pour l'analytique Web, l'hébergement, la sécurité, les paiements, le contenu intégré ou le soutien. Ces fournisseurs peuvent utiliser leurs propres témoins ou technologies similaires conformément à leurs propres politiques.

Fast4u n'est pas responsable des pratiques indépendantes de témoins des sites Web ou services tiers qui ne sont pas contrôlés par Fast4u.

10. Conservation et Durée

La durée des témoins varie selon leur finalité. Certains témoins ou éléments de stockage local peuvent durer seulement le temps d'une session, alors que d'autres peuvent demeurer plus longtemps afin de mémoriser les préférences ou décisions de consentement.

Fast4u peut conserver des registres de consentement aux témoins incluant la langue sélectionnée, les catégories acceptées, la date, la version et la source du consentement.

11. Contrôles du Navigateur

La plupart des navigateurs permettent de bloquer, supprimer ou gérer les témoins. Si vous bloquez tous les témoins, certaines fonctionnalités du site peuvent ne pas fonctionner correctement.

Les paramètres du navigateur sont distincts de l'outil de préférences de Fast4u et peuvent remplacer ou affecter le fonctionnement du site.

12. Do Not Track et Signaux Globaux de Confidentialité

Certains navigateurs peuvent transmettre des signaux Do Not Track ou des signaux globaux de confidentialité. Les normes techniques applicables à ces signaux peuvent varier.

Lorsque requis par la loi et techniquement possible, Fast4u tiendra compte des signaux reconnus de préférence en matière de confidentialité. Les visiteurs devraient tout de même utiliser l'outil de préférences des témoins pour gérer les témoins du site Fast4u.

13. Modifications de la Présente Politique

Fast4u peut mettre à jour la présente Politique de gestion des témoins de temps à autre afin de refléter les changements législatifs, technologiques, de services ou de fonctionnement du site.

La version mise à jour peut être publiée sur le site Web avec une date de mise à jour révisée.

14. Contact

Pour toute question concernant les témoins, l'analytique, le consentement ou la confidentialité, communiquez avec Fast4u par les coordonnées officielles publiées sur fast4u.ca.

Adresse postale : 19 Nicholson Street, Suite 200, Salaberry-de-Valleyfield, Québec, Canada, J6T 4M4. Téléphone : +1-450-374-0014. Sans frais : +1-888-831-4359.

1. Portée et Application

La présente Politique de confidentialité explique comment Fast4u Computing / Informatique Fast4u recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels lorsque vous visitez notre site Web, demandez des services, achetez des produits, communiquez avec nous, utilisez nos outils de soutien, services d'hébergement, courriel, services informatiques gérés, cybersécurité, services assistés par intelligence artificielle, développement Web ou autres services technologiques connexes.

La présente Politique s'applique aux clients, visiteurs du site Web, fournisseurs, représentants, utilisateurs et à toute personne dont les renseignements personnels sont traités par Fast4u dans le cadre de ses activités.

2. Organisation Responsable des Renseignements Personnels

Fast4u Computing / Informatique Fast4u est responsable des renseignements personnels sous son contrôle. Fast4u exerce ses activités au Québec, Canada, et fournit des services informatiques, Web, d'hébergement, de cybersécurité, assistés par IA et autres services connexes à des clients au Canada et à l'international.

Fast4u peut désigner une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Les questions et demandes relatives à la confidentialité peuvent être transmises par les coordonnées officielles indiquées à la fin de la présente Politique.

3. Renseignements Personnels Recueillis

Selon votre interaction avec nous, Fast4u peut recueillir des renseignements d'identification et de contact, des renseignements de facturation, des détails de demandes de service, des renseignements techniques, des renseignements relatifs aux appareils et réseaux, des renseignements d'utilisation du site Web, des communications, l'historique de soutien, des identifiants fournis pour les travaux de service, des fichiers ou données fournis par vous, ainsi que tout autre renseignement raisonnablement nécessaire à la prestation des services.

Ces renseignements peuvent comprendre notamment le nom, le nom d'entreprise, l'adresse courriel, l'adresse postale, le numéro de téléphone, les détails de facturation, l'état des paiements, l'adresse IP, les informations du navigateur, les noms de domaine, les informations d'hébergement, les informations de diagnostic, l'historique des billets et les communications.

4. Renseignements Sensibles et Systèmes du Client

Fast4u peut occasionnellement accéder à des renseignements sensibles uniquement lorsque cela est nécessaire pour fournir les services demandés, notamment le dépannage, la récupération de données, l'analyse de sécurité, l'hébergement, l'administration courriel, la réparation d'appareils, le soutien informatique géré ou les services de cybersécurité.

Les clients doivent éviter de fournir des renseignements sensibles non nécessaires et doivent s'assurer qu'ils ont l'autorité de transmettre tout renseignement personnel ou renseignement concernant un tiers à Fast4u.

5. Finalités de la Collecte, de l'Utilisation et de la Communication

Fast4u utilise les renseignements personnels afin de fournir les services, répondre aux demandes, traiter les commandes et paiements, gérer les comptes clients, effectuer du soutien technique, maintenir la sécurité, prévenir la fraude et les abus, améliorer les services, respecter ses obligations légales, administrer les sites Web et systèmes, communiquer avec les clients, gérer les fournisseurs et protéger les droits et intérêts commerciaux légitimes de Fast4u.

Fast4u ne vend pas les renseignements personnels. Les renseignements personnels sont utilisés uniquement à des fins commerciales légitimes, de prestation de services, de sécurité, de conformité légale et de soutien à la clientèle.

6. Consentement et Base Légale

Lorsque requis, Fast4u obtient le consentement avant de recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels. Le consentement peut être exprès, implicite selon les circonstances, fourni électroniquement ou fourni par l'utilisation de nos services lorsque les finalités sont claires.

Vous pouvez retirer votre consentement sous réserve des restrictions légales, contractuelles ou techniques. Certains renseignements peuvent être nécessaires pour fournir les services, traiter les transactions, maintenir la sécurité ou respecter la loi.

7. Témoins, Analytique et Gestion des Préférences

Fast4u utilise des témoins essentiels nécessaires au fonctionnement du site, à la sécurité et à la gestion des préférences. Les témoins essentiels ne peuvent pas être désactivés puisqu'ils sont nécessaires au fonctionnement du site.

Avec votre consentement, Fast4u peut utiliser des témoins analytiques ou technologies similaires afin de mesurer l'utilisation du site et améliorer les services. Vous pouvez accepter, refuser, personnaliser ou retirer votre consentement aux témoins à tout moment au moyen de l'outil de préférences du site.

Gérer mes témoins

8. Fournisseurs de Services et Tiers

Fast4u peut communiquer des renseignements à ses employés, sous-traitants, sociétés affiliées, fournisseurs d'hébergement, fournisseurs infonuagiques, processeurs de paiement, registraires, fournisseurs courriel, outils de cybersécurité, fournisseurs d'IA, plateformes de soutien, conseillers professionnels et autres fournisseurs lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour fournir les services ou respecter la loi.

Fast4u exige que ses fournisseurs traitent les renseignements uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire aux services qu'ils fournissent, sous réserve des protections contractuelles, techniques ou légales applicables.

9. Transferts Internationaux et Conservation

Comme de nombreux services technologiques reposent sur une infrastructure mondiale, les renseignements personnels peuvent être stockés, consultés ou traités hors de votre province, État ou pays, notamment au Canada, aux États-Unis, dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni ou dans d'autres juridictions.

Lorsqu'ils sont transférés à l'international, les renseignements peuvent être soumis aux lois de la juridiction destinataire.

10. Mesures de Sécurité

Fast4u utilise des mesures administratives, techniques et physiques commercialement raisonnables et adaptées à la nature des renseignements et des services.

Aucune mesure de sécurité n'est absolue, et Fast4u ne peut garantir que les systèmes seront exempts d'accès non autorisé, cyberattaques, logiciels malveillants, hameçonnage, rançongiciels, erreurs humaines ou atteintes à la sécurité des données.

11. Conservation, Destruction et Anonymisation

Fast4u conserve les renseignements personnels uniquement aussi longtemps que raisonnablement nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, notamment la prestation des services, la comptabilité, la sécurité, la conformité légale, la résolution de différends, les sauvegardes et les besoins commerciaux légitimes.

Les renseignements peuvent être supprimés, anonymisés, archivés ou conservés selon les exigences opérationnelles et légales.

12. Vos Droits en Matière de Confidentialité

Sous réserve des lois applicables, vous pouvez demander l'accès à vos renseignements personnels, la correction de renseignements inexacts, le retrait du consentement, des informations sur l'utilisation de vos renseignements ou la suppression lorsque légalement disponible.

Les demandes peuvent exiger une vérification d'identité. Fast4u peut refuser ou limiter une demande lorsque permis ou requis par la loi, notamment lorsque les renseignements doivent être conservés pour des raisons légales, de sécurité, comptables ou contractuelles.

13. Enfants et Mineurs

Les services et sites Web de Fast4u ne s'adressent pas aux enfants. Fast4u ne recueille pas sciemment de renseignements personnels de mineurs sans autorisation appropriée.

Si vous croyez qu'un mineur a fourni des renseignements personnels sans autorisation, veuillez communiquer avec Fast4u.

14. Services Assistés par Intelligence Artificielle

Lorsque des outils assistés par intelligence artificielle sont utilisés, Fast4u les utilise uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire à la prestation des services, à l'automatisation, au soutien, à l'analyse, au développement ou à la génération de contenu.

Les clients demeurent responsables de s'assurer qu'ils ont le droit de fournir des données aux systèmes d'IA et de réviser les résultats générés par IA avant leur utilisation.

15. Incidents de Confidentialité et de Sécurité

Si Fast4u prend connaissance d'un incident confirmé de confidentialité ou de sécurité impliquant des renseignements personnels sous son contrôle et présentant un risque de préjudice sérieux ou de dommage important, Fast4u prendra des mesures raisonnables pour enquêter, limiter les impacts, documenter l'incident et aviser les personnes touchées ou les autorités lorsque requis par la loi.

Fast4u peut également tenir un registre interne des incidents de confidentialité lorsque requis par les lois applicables.

16. Liens Externes et Sites Web Tiers

Les sites Web de Fast4u peuvent contenir des liens vers des sites, plateformes ou services tiers. Fast4u n'est pas responsable des pratiques de confidentialité, du contenu ou de la sécurité des sites Web tiers.

Vous devriez consulter les politiques de confidentialité des sites tiers avant de leur fournir des renseignements personnels.

17. Mises à Jour de la Présente Politique

Fast4u peut mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. La version mise à jour peut être publiée sur notre site Web ou fournie par tout autre moyen raisonnable.

L'utilisation continue de notre site Web ou de nos services après la publication constitue une reconnaissance de la Politique mise à jour.

18. Contact et Demandes Relatives à la Confidentialité

Pour toute question relative à la confidentialité, demande d'accès ou de correction, question concernant les préférences de témoins ou préoccupation relative à un incident de confidentialité, communiquez avec Fast4u par les coordonnées officielles publiées sur fast4u.ca.

Adresse postale : 19 Nicholson Street, Suite 200, Salaberry-de-Valleyfield, Québec, Canada, J6T 4M4. Téléphone : +1-450-374-0014. Sans frais : +1-888-831-4359.

1. Acceptation, Définitions et Portée

1.1 Acceptation des Conditions

L'utilisation de tout produit, service, site Web, application, logiciel, plateforme, infrastructure, service infonuagique, service d'hébergement, service de nom de domaine, service de cybersécurité, service d'intelligence artificielle, service de consultation, service informatique géré, service de soutien technique, service de réparation ou toute autre offre connexe de Fast4u constitue une acceptation complète des présentes Conditions.

L'acceptation peut être démontrée notamment par une signature électronique, une signature manuscrite, le fait de cliquer sur un bouton d'acceptation, la soumission d'une commande, le paiement d'une facture, l'acceptation d'une soumission, une demande de soutien technique, l'ouverture d'un billet de service, l'utilisation d'un service, l'accès à un portail client, le maintien d'un abonnement actif ou la poursuite de l'utilisation des services après la publication de Conditions mises à jour.

Si une personne accepte les présentes Conditions au nom d'une entreprise, d'un organisme ou d'une autre entité, cette personne déclare et garantit qu'elle possède l'autorité nécessaire pour engager cette entité.

1.2 Définitions

« Fast4u » désigne Informatique Fast4u, Fast4u Computing, ses propriétaires, dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, sociétés affiliées, concédants, agents et représentants autorisés.

« Client » désigne toute personne physique, société, organisme, institution, entité gouvernementale, partenariat, association, utilisateur ou autre partie qui achète, utilise ou accède aux produits ou services de Fast4u.

« Services » désigne l'ensemble des produits, services professionnels, services gérés, services de soutien, services-conseils, services d'hébergement, services de développement, logiciels, matériel, licences et offres connexes fournis par Fast4u.

« Contenu du Client » désigne toutes les données, fichiers, logiciels, bases de données, textes, images, médias, identifiants, communications et autres éléments fournis par ou pour le compte du Client.

« Services Tiers » désigne les produits, logiciels, API, plateformes, fournisseurs d'hébergement, fournisseurs infonuagiques, registraires, processeurs de paiement, fournisseurs d'intelligence artificielle, fournisseurs de télécommunications et autres vendeurs qui ne sont pas directement détenus ou exploités par Fast4u.

1.3 Applicabilité Mondiale

Les présentes Conditions s'appliquent à l'échelle mondiale à tous les Clients, peu importe leur pays, province, territoire ou État.

Lorsque des lois obligatoires en matière de protection du consommateur, de protection des renseignements personnels, d'emploi, de cybersécurité ou d'autres droits non renonçables s'appliquent, les présentes Conditions doivent être interprétées de manière à préserver leur intention tout en respectant ces exigences obligatoires.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits qui ne peuvent légalement être exclus.

1.4 Portée des Services

Selon le contrat, la soumission, la facture, le bon de commande, l'énoncé des travaux ou l'abonnement applicable, Fast4u peut fournir notamment des services informatiques gérés, du soutien technique, de la réparation informatique, de l'installation de logiciels, des services infonuagiques, des services de cybersécurité, des services d'intelligence artificielle, du développement Web, du développement logiciel, des services de webmestre, la gestion de noms de domaine, la gestion DNS, l'hébergement, des services de courrier électronique, des services-conseils, de l'automatisation, du marketing numérique, du référencement, de la formation, la vente de matériel, des licences logicielles et des services technologiques connexes.

En cas de conflit entre les présentes Conditions et une convention écrite distincte signée par Fast4u, cette convention prévaut uniquement à l'égard des dispositions conflictuelles et seulement pour les services couverts par cette convention.

2. Commandes, Soumissions, Énoncés des Travaux et Demandes de Modification

2.1 Soumissions et Propositions

Les soumissions, estimations, propositions, énoncés des travaux et descriptions de projets sont valides uniquement pour la période qui y est expressément indiquée. Si aucune période de validité n'est précisée, Fast4u se réserve le droit de modifier, retirer ou réviser toute proposition avant son acceptation.

2.2 Portée du Projet

Seuls les services expressément identifiés par écrit sont inclus dans la portée d'un projet. Sauf indication contraire expresse, les fonctionnalités additionnelles, révisions de conception, intégrations supplémentaires, travaux urgents, migrations, nettoyage de données, correctifs de compatibilité, travaux de conformité réglementaire, correctifs de sécurité, formation, documentation et coordination avec des tiers sont considérés hors portée et facturables.

2.3 Demandes de Modification

Toute modification des spécifications approuvées, de la portée du projet, des livrables, des jalons ou des exigences peut entraîner des frais additionnels, une révision des délais ou les deux. Fast4u peut exiger une approbation écrite avant d'entreprendre des travaux liés à une demande de modification.

2.4 Estimations et Échéanciers

Les échéanciers, dates de livraison et dates de réalisation sont fournis à titre estimatif seulement, sauf garantie expresse prévue dans une entente écrite signée. Les retards causés par le Client, les fournisseurs, les tiers, les événements de force majeure, les approbations tardives, les délais liés au contenu ou les contraintes techniques peuvent affecter les dates de réalisation.

Fast4u ne peut être tenu responsable des retards résultant de circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable.

3. Facturation, Paiement, Taxes et Propriété des Biens

3.1 Modalités de Paiement

Les factures sont payables conformément aux modalités qui y sont indiquées. Sauf indication contraire écrite, les factures sont exigibles dès leur réception.

Fast4u peut exiger un dépôt, une provision, des paiements d'étape, des abonnements prépayés ou des paiements anticipés. Les travaux peuvent être retardés, suspendus ou annulés jusqu'à la réception des paiements requis.

3.2 Taxes

Le Client est responsable de toutes les taxes de vente, taxes sur la valeur ajoutée, taxes sur les produits et services, droits de douane, retenues fiscales, frais réglementaires et cotisations gouvernementales applicables. Les montants facturés par Fast4u n'incluent pas les taxes, sauf indication contraire.

3.3 Paiements en Retard

Fast4u peut suspendre, restreindre ou résilier des services en cas de non-paiement. Le Client demeure responsable des frais de recouvrement, honoraires juridiques, frais de rétrofacturation, frais administratifs, frais bancaires, frais de traitement des paiements et intérêts lorsque permis par la loi.

3.4 Propriété Jusqu'au Paiement Complet

Tous les produits, équipements, licences, matériels et livrables demeurent la propriété de Fast4u jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes dues. La propriété n'est transférée qu'après réception complète du paiement.

Fast4u conserve tous les recours autorisés par la loi pour récupérer des biens impayés ou suspendre l'accès à des services non acquittés.

4. Remboursements, Retours et Échanges

4.1 Absence de Remboursement des Services Professionnels

Sauf lorsqu'une loi impérative l'exige, les services professionnels sont réputés consommés dès qu'ils sont exécutés ou mis à disposition.

Aucun remboursement ne sera accordé pour les services-conseils, le soutien technique, les services gérés, le développement, la cybersécurité, l'intelligence artificielle, la recherche, le diagnostic, les déplacements, l'installation, la configuration, la formation, la maintenance, les travaux personnalisés ou les services numériques.

4.2 Produits Non Remboursables

Les enregistrements de domaines, renouvellements de domaines, licences logicielles, clés d'activation, produits numériques, produits personnalisés, produits configurés, produits ouverts, produits sur commande spéciale, frais d'abonnement et frais engagés auprès de tiers pour le compte du Client sont non remboursables.

4.3 Retours Autorisés

Tout retour exige une autorisation écrite préalable. Les retours autorisés peuvent être soumis à une inspection, à des tests, à des frais de restockage pouvant atteindre vingt-cinq pour cent (25 %), à des frais de livraison, à des frais de manutention et à des frais de remise en état.

L'autorisation d'un retour ne garantit pas l'émission d'un remboursement.

5. Responsabilités du Client

5.1 Collaboration du Client

Le Client doit fournir toutes les informations, approbations, identifiants, licences, contenus et formes de collaboration raisonnablement nécessaires à l'exécution des Services. L'absence de collaboration peut entraîner des retards ou des frais supplémentaires.

5.2 Exactitude des Informations

Le Client garantit que toutes les informations fournies à Fast4u sont exactes, complètes et légales. Fast4u n'est pas responsable des erreurs, retards ou dommages découlant d'informations inexactes ou incomplètes fournies par le Client.

5.3 Droits sur les Éléments Fournis

Le Client déclare et garantit qu'il possède tous les droits, permissions, licences et autorisations nécessaires pour fournir à Fast4u tout contenu, donnée, logiciel, marque de commerce, image, base de données ou autre élément.

5.4 Responsabilités en Matière de Sécurité

Le Client demeure responsable de la sécurité des mots de passe, des comptes utilisateurs, des postes de travail, des contrôles d'accès internes, de la conduite de ses utilisateurs, de la sécurité de ses appareils et de ses obligations réglementaires.

5.5 Responsabilités Relatives aux Sauvegardes

Le Client doit maintenir des sauvegardes indépendantes de ses systèmes, sites Web, bases de données, courriels, fichiers et configurations. Les Services de Fast4u ne remplacent pas les obligations du Client en matière de continuité des activités et de reprise après sinistre.

6. Entente de Services Informatiques Gérés (MSA)

6.1 Portée

Les services informatiques gérés peuvent comprendre la surveillance, la maintenance, la gestion des correctifs, le soutien à distance, la gestion des postes, l'administration des utilisateurs, les recommandations de sécurité, la coordination avec les fournisseurs et l'administration des systèmes. Les services précis dépendent du plan ou de l'entente applicable.

6.2 Exclusions

Sauf indication contraire écrite, les services gérés n'incluent pas la remédiation illimitée, le remplacement de matériel, la récupération de données, le développement logiciel, le soutien à un litige, l'informatique judiciaire, les audits réglementaires, la réponse aux incidents, les frais de licences tierces, les interventions sur place ou les services en dehors des heures normales.

6.3 Obligations du Client

Le Client demeure responsable de ses politiques internes, décisions de conformité, assurances cyberrisques, sécurité physique, plans de continuité des activités, formation des utilisateurs et approbation des mesures de sécurité recommandées.

6.4 Droit de Refuser Certains Travaux

Fast4u peut refuser toute demande, configuration, action ou instruction qu'elle juge raisonnablement illégale, dangereuse pour la sécurité, risquée pour le personnel, contraire aux meilleures pratiques, hors du cadre contractuel ou susceptible d'exposer Fast4u à une responsabilité excessive.

7. Développement Web, Développement Logiciel, Services de Webmestre et Services Numériques

7.1 Base de Services Professionnels

Les services de développement Web, développement logiciel, services de webmestre, développement d'applications, automatisation, commerce électronique, intégration d'API, développement de bases de données, marketing numérique, analytique, référencement naturel (SEO), soutien publicitaire et autres services numériques connexes sont fournis sur une base de services professionnels et selon une obligation de moyens, sauf indication contraire expresse dans une entente écrite signée.

Fast4u ne garantit aucun résultat technique, commercial, opérationnel ou financier particulier.

7.2 Livrables et Acceptation

Les livrables peuvent comprendre des conceptions, sites Web, applications, intégrations, bases de données, automatisations, scripts, rapports, configurations, documentations et autres produits du travail. L'approbation du Client, la publication, le déploiement, la mise en production, le paiement d'une facture ou l'utilisation continue d'un livrable constituent une acceptation de celui-ci.

Après acceptation, toute correction, modification, amélioration ou révision supplémentaire peut être facturable.

7.3 Contenu du Client et Approbations

Le Client demeure seul responsable du contenu de ses sites Web, des informations sur ses produits, des images et médias, des marques de commerce, du respect du droit d'auteur, des politiques de confidentialité, des conditions d'utilisation, des divulgations réglementaires, des allégations marketing, des renseignements commerciaux et du contenu généré par les utilisateurs.

Fast4u peut se fier aux informations fournies par le Client sans en vérifier indépendamment l'exactitude.

7.4 Compatibilité et Changements Tiers

Fast4u ne garantit pas la compatibilité future avec les navigateurs, systèmes d'exploitation, appareils, plateformes CMS, thèmes, extensions, API, logiciels tiers, services infonuagiques, passerelles de paiement ou plateformes publicitaires. Les modifications effectuées par des tiers peuvent nécessiter des travaux additionnels facturables.

7.5 Modifications par le Client ou des Tiers

Toute modification effectuée par le Client ou un tiers sur des systèmes, sites Web, applications, configurations ou livrables fournis par Fast4u peut annuler les obligations de soutien, les engagements de correction et les garanties d'implantation.

Fast4u se réserve le droit de facturer les diagnostics, correctifs ou restaurations rendus nécessaires par ces modifications.

8. Hébergement, Noms de Domaine, DNS et Services de Courriel

8.1 Services Généraux d'Hébergement

Les services d'hébergement, infonuagiques, DNS, de courrier électronique, de stockage, de bases de données et les services connexes peuvent dépendre d'infrastructures exploitées par Fast4u et par des fournisseurs tiers. Les services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sous réserve des limites opérationnelles, techniques et de sécurité.

8.2 Noms de Domaine

Les services d'enregistrement, de transfert, de renouvellement et de gestion de noms de domaine sont soumis aux règles des registraires, registres et organismes de l'industrie. Le Client est responsable du maintien d'informations d'enregistrement exactes, du suivi des dates d'expiration, du paiement des frais de renouvellement et du respect des exigences des registres.

Le défaut de renouveler un domaine peut entraîner son expiration, sa suspension, des frais de rédemption, des restrictions de transfert ou la perte permanente du nom de domaine. Fast4u ne peut être tenue responsable de l'expiration, de la perte ou du transfert d'un domaine résultant d'une action ou omission du Client.

8.3 Services DNS

Les services DNS peuvent être affectés par les changements de registraire, les délais de propagation, les pannes de tiers, les incidents de sécurité ou les erreurs de configuration du Client. Fast4u ne garantit pas une disponibilité ininterrompue des services DNS.

8.4 Services de Courrier Électronique

L'acheminement des courriels dépend intrinsèquement de systèmes tiers et de l'infrastructure Internet. Fast4u ne garantit pas la livraison, le placement en boîte de réception, la réception, la disponibilité, les résultats de filtrage ou les scores de réputation.

Les services de courriel peuvent être affectés par les filtres anti-pourriel, les listes noires, les configurations DNS, les politiques des destinataires, les pannes de tiers ou les mesures de sécurité.

8.5 Limites de Ressources

Fast4u peut établir des limites raisonnables concernant l'espace de stockage, l'utilisation du processeur, l'utilisation de la mémoire, la bande passante, le volume de courriels, les ressources de bases de données, l'utilisation d'API et les connexions simultanées. Ces limites peuvent être modifiées lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour assurer la sécurité, la stabilité et la performance des services.

8.6 Mesures de Sécurité

Fast4u peut, sans préavis lorsque nécessaire, prendre des mesures de protection comprenant notamment la suppression de logiciels malveillants, la désactivation de scripts, la restriction d'accès, le blocage de trafic, la suspension de comptes, l'isolement de systèmes compromis ou la limitation de consommation de ressources.

Ces mesures peuvent être prises afin de protéger les clients, les infrastructures, les tiers ou les opérations de Fast4u.

8.7 L'Hébergement Ne Constitue Pas une Sauvegarde

Le Client demeure responsable du maintien de sauvegardes indépendantes.

9. Entente de Niveau de Service (SLA)

9.1 Conditions Générales du SLA

Sauf disposition contraire prévue dans un SLA distinct signé, tous les objectifs de disponibilité, délais de réponse, estimations de résolution et mesures de performance constituent uniquement des objectifs non contraignants. Fast4u ne garantit pas un service ininterrompu ou exempt d'erreurs.

9.2 Délais de Réponse

Le délai de réponse correspond au délai nécessaire pour accuser réception d'une demande ou commencer son analyse. Le délai de réponse ne constitue pas un délai de résolution, de réparation, d'exécution ou de rétablissement.

Le délai réel de résolution dépend notamment de la complexité, de l'implication de tiers, de la collaboration du Client, des délais des fournisseurs et des conditions techniques.

9.3 Exclusions du SLA

Toute mesure SLA exclut les interruptions causées par les actions du Client, fournisseurs tiers, maintenances planifiées ou d'urgence, incidents de sécurité, cyberattaques, pannes de services publics, interruptions Internet, événements de force majeure, non-paiement ou systèmes du Client.

9.4 Crédits de Service

Lorsqu'un SLA signé prévoit expressément des crédits de service, ces crédits constituent le seul recours exclusif du Client pour les interruptions admissibles. Aucune autre compensation n'est due, sauf lorsque la loi applicable l'exige.

10. Politique d'Utilisation Acceptable (AUP)

10.1 Exigence Générale

Les Clients doivent utiliser les services Fast4u uniquement à des fins légales, autorisées et responsables. Toute utilisation créant un risque, un préjudice, une responsabilité ou une perturbation peut entraîner une suspension ou une résiliation immédiate.

10.2 Activités Interdites

Les activités interdites comprennent notamment le pourriel, l'hameçonnage, la fraude, l'usurpation d'identité, la distribution de logiciels malveillants, les réseaux de zombies, les balayages non autorisés, la collecte d'identifiants, les accès non autorisés, le contournement des contrôles de sécurité, les violations de droits d'auteur, les violations de marques de commerce, la diffusion de contenu illégal, le harcèlement, la diffamation, les contenus haineux, les contenus exploitants, les jeux d'argent illégaux, le marketing frauduleux et les abus de réseau.

10.3 Abus de Ressources

Les Clients ne peuvent utiliser les services d'une manière qui dégrade les performances, interfère avec les autres utilisateurs, consomme des ressources excessives, menace la stabilité des systèmes ou crée des risques de sécurité.

10.4 Application de la Politique

Fast4u peut enquêter, restreindre, suspendre, supprimer du contenu, bloquer du trafic ou résilier des services lorsqu'elle croit raisonnablement qu'une violation est survenue. Fast4u peut coopérer avec les autorités, organismes de réglementation, registraires, fournisseurs d'hébergement et autres parties autorisées lorsque cela est légalement approprié.

11. Cybersécurité, Sauvegarde des Données et Reprise Après Sinistre

11.1 Absence de Sécurité Absolue

Aucun service de cybersécurité, logiciel, système de surveillance, configuration, évaluation ou recommandation ne peut garantir une protection complète contre les accès non autorisés, logiciels malveillants, virus, rançongiciels, hameçonnage, fraude, atteintes à la sécurité des données, menaces internes, erreurs humaines ou menaces persistantes avancées.

Les services de cybersécurité visent à réduire les risques, non à les éliminer.

11.2 Responsabilités du Client en Matière de Sécurité

Le Client demeure responsable de ses politiques de mots de passe, de l'authentification multifactorielle, de la gestion des accès, de la formation de ses utilisateurs, de ses obligations de conformité, de ses procédures de sécurité internes et de ses plans de réponse aux incidents.

11.3 Sauvegardes Indépendantes

Le Client doit maintenir des sauvegardes indépendantes, à jour et testées de ses sites Web, bases de données, systèmes de courriel, fichiers, applications, serveurs, environnements infonuagiques et configurations. L'absence de sauvegardes adéquates relève exclusivement du Client.

11.4 Services de Récupération

Toute assistance liée à la récupération de données, à la restauration, à l'analyse judiciaire ou à la reprise après sinistre est fournie selon une obligation de moyens seulement.

Fast4u ne garantit pas le succès de la récupération, l'intégrité des données, la préservation des données, l'exhaustivité de la restauration ou le respect d'objectifs de temps de récupération. Ces services peuvent être facturés séparément.

11.5 Assurance Cyberrisques

Fast4u recommande au Client de maintenir une couverture d'assurance appropriée comprenant notamment l'assurance cyberrisques, l'assurance interruption des activités et l'assurance liée aux technologies de l'information.

Fast4u ne fournit aucune assurance et n'est pas responsable de déterminer les couvertures adéquates.

12. Exonération Relative aux Services d'Intelligence Artificielle

12.1 Services d'IA

Fast4u peut fournir des services impliquant l'intelligence artificielle, l'apprentissage automatique, l'IA générative, les grands modèles de langage, les agents IA, l'automatisation par IA, l'analyse assistée par IA, le développement assisté par IA et la génération de contenu assistée par IA.

12.2 Aucune Garantie d'Exactitude

Les résultats générés par l'IA peuvent être inexacts, incomplets, biaisés, obsolètes, hallucinés, trompeurs ou inappropriés à certaines fins. Fast4u ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'originalité, ni la fiabilité du contenu généré par l'IA.

12.3 Obligation de Vérification Humaine

Le Client est seul responsable de la révision, de la validation et de l'approbation de tout résultat généré par l'IA avant sa publication, diffusion, utilisation opérationnelle, dépôt réglementaire, déploiement commercial ou toute prise de décision.

12.4 Absence de Conseils Professionnels

Les services d'IA ne constituent pas un avis juridique, médical, financier, comptable, fiscal, d'ingénierie ou réglementaire. Des professionnels qualifiés doivent être consultés lorsque nécessaire.

12.5 Fournisseurs Tiers d'IA

Les services d'IA peuvent dépendre de fournisseurs, plateformes, modèles et infrastructures tiers. Fast4u n'est pas responsable des interruptions de service, changements de modèles, changements de politiques, changements de prix, pratiques relatives aux données, retrait de fonctionnalités ou limitations des résultats.

L'utilisation de services d'IA peut être assujettie à des conditions supplémentaires imposées par ces tiers.

12.6 Données du Client et IA

Le Client déclare et garantit qu'il possède tous les droits et autorisations nécessaires pour soumettre du contenu, des données et des éléments aux systèmes d'intelligence artificielle utilisés dans le cadre des services de Fast4u.

Le Client demeure seul responsable du respect de ses obligations en matière de confidentialité, propriété intellectuelle, protection des renseignements personnels et conformité réglementaire relativement à ces données.

13. Confidentialité, Protection des Renseignements Personnels et Addendum de Traitement des Données

13.1 Principes Généraux de Confidentialité

Fast4u peut recueillir, utiliser, conserver, traiter et communiquer les renseignements raisonnablement nécessaires afin de fournir les services, maintenir la sécurité, prévenir la fraude et les abus, traiter les paiements, gérer les comptes clients, fournir du soutien, améliorer les services, respecter les obligations légales et protéger ses intérêts commerciaux légitimes.

Le Client reconnaît que certains renseignements peuvent être requis afin de permettre à Fast4u de fournir efficacement les Services.

13.2 Rôles et Responsabilités

Selon la nature des Services, Fast4u peut agir à titre de fournisseur de services, sous-traitant, sous-sous-traitant, prestataire, fournisseur ou responsable indépendant du traitement lorsque la loi le permet.

Sauf convention écrite contraire, le Client demeure responsable de déterminer la base légale du traitement, fournir les avis de confidentialité, obtenir les consentements requis, déterminer les politiques de conservation, répondre aux demandes des personnes concernées et effectuer les déclarations réglementaires requises.

13.3 Traitement des Données

Fast4u traite les renseignements personnels uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour fournir les Services, suivre les instructions documentées, maintenir la sécurité, diagnostiquer et résoudre des problèmes, prévenir les abus, respecter ses obligations contractuelles et se conformer aux lois applicables.

13.4 Mesures de Sécurité

Fast4u met en œuvre des mesures administratives, techniques et organisationnelles commercialement raisonnables adaptées aux Services fournis. Toutefois, aucun système, réseau, logiciel, plateforme ou mesure de sécurité ne peut garantir une sécurité absolue.

13.5 Transferts Internationaux de Données

Le Client autorise Fast4u à utiliser des fournisseurs, infrastructures et sous-traitants situés dans diverses juridictions. Les renseignements personnels peuvent être traités, stockés, transmis ou consultés notamment au Canada, aux États-Unis, dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni ou dans toute autre juridiction où opèrent les fournisseurs de services.

Le Client reconnaît que les lois sur la protection des données peuvent varier selon les juridictions.

13.6 Sous-traitants

Fast4u peut faire appel à des fournisseurs tiers, hébergeurs, fournisseurs infonuagiques, registraires, processeurs de paiement, fournisseurs d'intelligence artificielle, plateformes de communication, fournisseurs de cybersécurité et sous-traitants techniques dans la mesure nécessaire à la prestation des Services.

Le Client autorise cette utilisation sauf disposition contraire prévue dans une entente écrite distincte.

13.7 Confidentialité

Chaque partie s'engage à déployer des efforts raisonnables afin de protéger les renseignements confidentiels reçus de l'autre partie. Ne constituent pas des renseignements confidentiels les informations qui sont publiques, deviennent publiques sans violation, étaient déjà légalement connues, sont développées indépendamment, sont obtenues légalement d'une autre source ou doivent être divulguées en vertu d'une loi ou d'une ordonnance judiciaire.

13.8 Incidents de Confidentialité et Atteintes à la Sécurité

Si Fast4u prend connaissance d'un incident confirmé impliquant des renseignements personnels du Client sous son contrôle et présentant un risque significatif, Fast4u prendra des mesures commercialement raisonnables afin d'enquêter sur l'incident, limiter les impacts, rétablir les services touchés lorsque possible et aviser le Client dans un délai raisonnable, sous réserve des contraintes techniques, légales, réglementaires et d'enquête.

Fast4u ne garantit pas la prévention de tous les incidents.

13.9 Conservation et Suppression

À la fin des Services, Fast4u peut conserver, archiver, anonymiser ou supprimer des renseignements conformément à ses obligations légales, exigences de sécurité, obligations comptables, procédures de sauvegarde, obligations liées aux litiges et pratiques opérationnelles.

Le Client demeure responsable d'exporter toute information qu'il souhaite conserver.

14. Propriété Intellectuelle, Contenu du Client et Plaintes Relatives au Droit d'Auteur

14.1 Propriété Intellectuelle de Fast4u

Sauf convention écrite contraire, Fast4u conserve la propriété de son code source, scripts, cadres de développement, bibliothèques, modèles, méthodologies, outils internes, documentation, conceptions, configurations, processus, savoir-faire, secrets commerciaux et systèmes propriétaires. Cette propriété demeure acquise à Fast4u jusqu'au paiement intégral.

14.2 Contenu du Client

Le Client conserve la propriété de son Contenu. Le Client accorde à Fast4u une licence limitée lui permettant d'utiliser, copier, traiter, transmettre, modifier et conserver ce Contenu uniquement dans la mesure nécessaire à la prestation des Services.

Le Client déclare et garantit qu'il détient tous les droits et autorisations nécessaires relativement à son Contenu.

14.3 Livrables

Après paiement complet, le Client reçoit uniquement les droits expressément accordés dans l'entente, la soumission, la facture ou l'énoncé des travaux applicable. Fast4u conserve la propriété des éléments préexistants, du code générique, des composants réutilisables, des méthodologies, des systèmes internes et des cadres de développement.

14.4 Composants Open Source

Les Services peuvent intégrer des logiciels libres ou open source soumis à leurs licences respectives. Le Client accepte de respecter les exigences applicables de ces licences.

14.5 Plaintes Relatives au Droit d'Auteur

Fast4u respecte les droits de propriété intellectuelle et peut enquêter sur les plaintes relatives à du contenu prétendument contrefaisant. Une plainte valide devrait comprendre l'identification de l'œuvre protégée, l'identification du contenu contesté, les coordonnées du plaignant, une déclaration de bonne foi, une déclaration d'exactitude sous peine de parjure lorsque applicable et une signature physique ou électronique.

14.6 Mesures d'Application

Fast4u peut retirer du contenu, désactiver l'accès, transmettre des plaintes, demander des renseignements supplémentaires, suspendre des comptes ou résilier les comptes des contrevenants récidivistes. Ces mesures peuvent être prises sans responsabilité envers le Client.

15. Services Tiers, Fournisseurs et Intégrations

15.1 Dépendances à des Tiers

Les Services peuvent dépendre notamment d'hébergeurs, fournisseurs infonuagiques, registraires, processeurs de paiement, éditeurs de logiciels, fournisseurs de télécommunications, fournisseurs de sécurité, plateformes publicitaires, fournisseurs d'intelligence artificielle, fournisseurs d'API et projets open source.

15.2 Absence de Responsabilité Relativement aux Tiers

Fast4u n'est pas responsable des interruptions de service, changements de prix, retrait de fonctionnalités, incidents de sécurité, pertes de données, changements de politiques, suspensions de services, restrictions de comptes ou modifications de licences.

15.3 Conditions des Tiers

Le Client accepte de respecter toutes les conditions, licences et politiques applicables des tiers. Toute violation de ces exigences peut entraîner des restrictions indépendantes du contrôle de Fast4u.

15.4 Actions des Fournisseurs

Fast4u ne peut être tenue responsable des actions prises par des fournisseurs tiers, notamment les suspensions de comptes, résiliations de services, inscriptions sur listes noires, mesures de sécurité ou mesures de conformité réglementaire.

16. Garanties, Exonérations, Absence de Garantie de Résultats et Limitation de Responsabilité

16.1 Services Fournis Tels Quels

Sauf indication contraire dans une entente écrite signée, tous les produits et Services sont fournis « tels quels », « selon leur disponibilité » et sans garantie d'exploitation continue.

16.2 Exclusion de Garanties

Dans la mesure maximale permise par la loi, Fast4u exclut toute garantie, notamment la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier, l'absence de contrefaçon, l'exactitude, la disponibilité, la fiabilité, la sécurité, la conservation des données et la compatibilité.

16.3 Absence de Garantie de Résultats

Fast4u ne garantit notamment pas le classement SEO, le positionnement dans les moteurs de recherche, le trafic Web, les ventes, les revenus, la génération de prospects, la performance publicitaire, les résultats liés à l'IA, les résultats liés à la cybersécurité, la disponibilité, la délivrabilité ou le succès commercial.

16.4 Limitation de Responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, Fast4u, ses dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, sociétés affiliées, fournisseurs et concédants ne peuvent être tenus responsables des pertes de profits, pertes de revenus, pertes d'opportunités commerciales, pertes de réputation, pertes de clientèle, pertes de données, interruptions d'activités, dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs, exemplaires ou punitifs.

16.5 Responsabilité Maximale

Cette limitation s'applique peu importe la théorie juridique invoquée, notamment en matière contractuelle, délictuelle, de négligence, de responsabilité stricte, légale ou autre.

17. Indemnisation, Arbitrage, Renonciation aux Recours Collectifs et Délai de Réclamation

17.1 Indemnisation par le Client

Le Client accepte de défendre, indemniser et tenir indemnes Fast4u ainsi que ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, fournisseurs et concédants relativement à toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense, y compris les honoraires juridiques raisonnables, découlant notamment de l'utilisation des Services, du Contenu du Client, des instructions du Client, d'une violation des présentes Conditions, d'une violation de la loi, d'une violation des droits de tiers, d'une atteinte à la propriété intellectuelle, d'une violation de la vie privée, d'une violation des lois sur la protection des données, d'incidents de sécurité causés par les systèmes du Client ou de différends impliquant les utilisateurs, clients ou employés du Client.

17.2 Arbitrage Obligatoire

Dans la mesure maximale permise par la loi, tout différend découlant des Services, produits, contrats ou présentes Conditions doit d'abord être soumis à un arbitrage confidentiel et exécutoire avant toute poursuite judiciaire.

17.3 Procédure d'Arbitrage

Sauf disposition légale contraire, l'arbitrage se déroule en français ou en anglais, a lieu au Québec, Canada, est confié à un arbitre indépendant et qualifié, et la décision arbitrale est finale et obligatoire. Chaque partie assume ses propres frais sauf décision contraire.

17.4 Renonciation aux Recours Collectifs

Dans la mesure maximale permise par la loi, le Client renonce à participer à un recours collectif, arbitrage collectif, procédure représentative, procédure collective ou toute action similaire. Toute réclamation doit être présentée individuellement.

17.5 Délai de Réclamation

Toute réclamation, contestation, objection, plainte de facturation, allégation de défaut ou demande juridique doit être soumise par écrit dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant l'événement donnant naissance à la réclamation.

À défaut, la réclamation est réputée abandonnée dans la mesure maximale permise par la loi. Lorsqu'une loi interdit cette limitation, la période minimale légalement permise s'applique.

18. Droit Applicable, Juridiction, Force Majeure, Suspension, Résiliation, Modifications et Dispositions Générales

18.1 Droit Applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales canadiennes applicables, sans égard aux règles de conflit de lois.

18.2 Juridiction

Sous réserve des dispositions relatives à l'arbitrage, le Client accepte irrévocablement la compétence des tribunaux du Québec, Canada, pour toute question pouvant être portée devant un tribunal.

18.3 Force Majeure

Fast4u ne peut être tenue responsable des retards, interruptions ou défauts résultant d'événements hors de son contrôle raisonnable, notamment catastrophes naturelles, cas fortuits, guerre, terrorisme, troubles civils, conflits de travail, pandémies, pannes de services publics, interruptions Internet, cyberattaques, ruptures d'approvisionnement, mesures gouvernementales, défaillances de plateformes ou défaillances de fournisseurs tiers.

18.4 Suspension et Résiliation

Fast4u peut suspendre, restreindre ou résilier immédiatement des Services lorsqu'un paiement est en retard, les présentes Conditions sont violées, un risque de sécurité existe, une fraude est soupçonnée, la Politique d'utilisation acceptable est violée, un fournisseur tiers suspend un service connexe ou une obligation légale exige une suspension.

18.5 Effets de la Résiliation

Lors de la résiliation, les sommes dues deviennent immédiatement exigibles, l'accès aux Services peut cesser, les licences peuvent prendre fin, les données peuvent être supprimées, archivées ou conservées, et le Client demeure responsable de récupérer ses informations.

18.6 Modifications

Fast4u peut modifier les présentes Conditions en tout temps. Les Conditions mises à jour peuvent être publiées sur des sites Web, portails, factures, avis de service ou par tout autre moyen raisonnable. L'utilisation continue des Services après publication constitue une acceptation des Conditions révisées.

18.7 Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

18.8 Absence de Renonciation

Le fait pour Fast4u de ne pas faire respecter une disposition ne constitue pas une renonciation à un droit ou recours.

18.9 Cession

Le Client ne peut céder les présentes Conditions sans l'autorisation écrite préalable de Fast4u. Fast4u peut céder les présentes Conditions dans le cadre d'une fusion, acquisition, réorganisation, vente d'actifs ou transfert d'entreprise.

18.10 Intégralité de l'Entente

Les présentes Conditions, conjointement avec les soumissions, factures, énoncés des travaux, bons de commande et conventions signées applicables, constituent l'intégralité de l'entente entre les parties relativement aux Services fournis.

18.11 Survie

Les obligations de paiement, obligations de confidentialité, dispositions relatives à la propriété intellectuelle, dispositions relatives à la protection des données, limitations de responsabilité, obligations d'indemnisation, dispositions relatives à l'arbitrage, dispositions relatives à la juridiction, Politique d'utilisation acceptable, exclusions de garantie et toute disposition destinée par sa nature à survivre à la résiliation survivent à la résiliation.

18.12 Langue

Les présentes Conditions peuvent être fournies en français et en anglais. Sauf lorsque la loi exige autrement, la version linguistique désignée par Fast4u pour la transaction applicable prévaut en cas d'incohérence.